Participation à la 88ᵉ session du Comité des transports intérieurs à Genève

Date :

Adoption du règlement intérieur révisé du WP.11

Parmi les décisions majeures adoptées lors de cette 88ème session figure l'approbation par le Comité du règlement intérieur révisé du Groupe de travail sur le transport des denrées périssables, le WP11. Les articles 34 et 35 du règlement ont été mis à jour afin d'assurer une harmonisation complète avec les règles de la CEE‑ONU et du CTI :

Article 34 : Seuls les participants de plein droit disposent d'une voix lors des votes au sein du WP.11. Les pays observateurs non‑partie à l'accord n'ont pas le droit de vote et les associations non plus.

Article 35 :

  • Propositions d'amendements à l'ATP : décisions prises en présence d'au moins un quart des Parties contractantes, en priorité par consensus. À défaut, adoption possible à la majorité des participants de plein droit présents et votants, avec un maximum de trois voix contre.
  • Amendements au Manuel AT : même logique décisionnelle : consensus prioritaire, majorité avec un maximum de trois voix contre.
  • Autres décisions : recherche prioritaire du consensus ; à défaut, adoption à la majorité des participants de plein droit présents et votants.

Cette mise à jour du règlement intérieur constitue une avancée importante visant à renforcer la sécurité juridique des décisions du WP.11, clarifier les règles de vote, harmoniser les pratiques avec celles des autres organes subsidiaires du CTI, et consolider la légitimité et la transparence du processus décisionnel.