Du nouveau pour la délivrance des attestations ATP

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Depuis le 1er janvier 2026, de nouvelles dispositions sont entrées en vigueur. Le plan de contrôle de la production des engins neufs expérimenté de 2018 à 2022 est maintenant systématisé. Sur la base de prélèvements aléatoires en sortie de chaîne de production les engins neufs seront testés en station d'essai officielle ATP renforçant la robustesse de la certification. Des audits inopinés sont également instaurés par le ministère et pourront être diligentés par l'autorité compétente ou à la demande de la commission technique. Des pénalités pour les déclarations d'engins non conformes sont aussi instaurées par le ministère. Enfin, des mesures de simplification ont également été mises en place avec la signature électronique des documents contractuels, l'uniformisation des tarifs de déplacement ou le prélèvement SEPA et la facturation électronique.