Contribution financière européenne F‑Gas‑III

Contrairement aux taxes nationales sur les fluides et en particulier à la taxe française sur les HFC initialement prévue dans la loi de finances 2019, qui devait être une taxe nationale fixée entre 15 et 30 €/tonne d'équivalent CO₂ et affectée au budget général de l'État, la contribution F‑Gas est une redevance européenne liée au système de quotas, répercutée par les producteurs et distributeurs et sera versé au budget de l'Union européenne. Cette contribution n'est pas une taxe, elle est donc soumise à la TVA. Elle ne remplace pas les taxes nationales mises en place dans certains pays mais s'y ajoute.

Elle s'applique aux HFC et aux mélanges HFC/HFO neufs, mais exclut les fluides régénérés et les HFO purs. La taxe française, reportée à plusieurs reprises, a été définitivement abandonnée fin 2024 dans la loi de finances pour 2025, notamment en raison de la mise en œuvre programmée de cette contribution européenne et de l'atteinte des objectifs de réduction par la filière. Certains producteurs et distributeurs font apparaître la contribution européenne sur une ligne distincte de facturation pour assurer la transparence et encourager la transition vers des solutions à faible impact climatique.

*Calcul : GWP × 3 € ÷ 1000 (conversion TeqCO₂ en kg)

Fluides exemptés : HFO purs (R‑1234yf, R‑1234ze, R‑1233zd) et fluides régénérés (ex: R‑404AR)

 [GC1]Sous cette forme ce n'est pas un tableau mais une liste et c'est illisible Au pire il faut une image du tableau, mais ce doit rester un tableau